Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

BIENVENUE

Bienvenue sur le site web de Renson (« le Site »), site marchand officiel de la marque Renson. Cette boutique en ligne est exploitée par la société Frucon² pour le compte de Renson. Sauf disposition écrite contraire, les relations entre Renson et l’Utilisateur, ou l’Acheteur, sont régies par les conditions générales énoncées ci-après (les « Conditions générales »), lesquelles sont considérées comme étant acceptées par l’Utilisateur ou l’Acheteur, même si elles se révèlent contradictoires aux propres conditions générales ou spécifiques de celui-ci. Les présentes Conditions générales sont disponibles dans les différentes langues utilisées sur le site web. Lorsque l’Utilisateur utilise ce Site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions générales d’utilisation du Site. S’il passe ensuite une commande, il devra en outre accepter les conditions générales de vente. Les conditions d’utilisation et de vente forment ensemble les Conditions générales.
Ce qui précède s’applique indépendamment du fait que vous consultiez le site en Belgique ou depuis l’étranger. Si vous utilisez certains services supplémentaires spécifiques de ce Site, nous vous communiquerons les conditions correspondantes, lesquelles feront également partie intégrante des Conditions générales. Les Conditions générales actuelles peuvent être modifiées à tout moment. Tout achat réalisé après modification de ces conditions implique l’acceptation, par le client, des Conditions générales en vigueur à ce moment-là.
Les Conditions générales peuvent être complétées par d’autres conditions pour autant qu’il y soit fait explicitement référence. En cas de litige, ce sont les Conditions générales actuelles qui prévalent.
Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ont été, lorsque cela était nécessaire, définis dans la rubrique « DÉFINITIONS ».

IDENTITÉ

Exploitant de la boutique en ligne : Frucon², société anonyme dont le siège social se trouve 58D rue Pittemse à 8850 Ardoye, en Belgique, et qui est enregistrée au RPM de Courtrai sous le numéro BE0806661106.

EXACTITUDE DES DONNÉES

Les informations relatives aux produits et aux prix, ainsi que les informations concernant le détail de la commande, que l’Utilisateur trouve sur la « Page Info Commande », sont établies et communiquées sous réserve de modifications et de corrections. Des adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous en soyez explicitement averti. Renson s’efforce de fournir au mieux des informations adéquates sur les produits et de reproduire fidèlement la couleur de ceux-ci. Sauf cas de faute grave ou intentionnelle, Renson décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de ce Site, y compris, sans restriction, de son contenu et d’éventuelles erreurs.

PRIX

Tous les prix indiqués sur le Site comprennent la TVA mais pas les frais d’envoi. La monnaie de transaction est toujours clairement indiquée. L’Acheteur sera informé au plus vite des éventuelles erreurs de prix ou indication erronée des frais d’envoi. Dans ce cas, l’Acheteur pourra annuler sa commande gratuitement. Les promotions sur les articles sont uniquement valables aux termes des conditions stipulées et pour autant qu’elles soient publiées sur le site de vente en ligne.

COMMANDER EN LIGNE

Pour commander, il faut être âgé de 18 ans ou plus. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  • Choisissez votre produit ;
  • Renseignez l’adresse de facturation accompagnée des informations de paiement ;
  • Indiquez éventuellement une adresse de livraison ;
  • Vous serez invité à accepter les Conditions générales ;
  • Vous serez invité à accepter la politique de confidentialité.

Une fois que vous aurez passé votre Commande, vous recevrez un email de confirmation. Si vous effectuez votre paiement par carte de crédit, vous recevrez également un courrier électronique avec le statut de votre paiement. Vous recevrez par ailleurs une notification dès que la marchandise aura été envoyée (« Email de notification d’expédition »). Toutes les commandes sont sujettes à d’éventuelles fluctuations des stocks. Renson vous informera de toute rupture de stock inopinée et se réserve le droit d’annuler la réservation d’une Commande.

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Frucon² et SNCE mettent tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel. Les paiements par carte de crédit sont traités en ligne par Adyen, principal fournisseur de services de paiement en ligne et passerelle de paiement européenne certifiée par l’industrie des cartes de paiement (PCI). Nous utilisons la technologie de cryptage de protocole internet standard 'Secure Sockets Layer' (SSL) de Network Solutions pour le transfert d’autres données à caractère personnel vers notre base de données.
Les serveurs sont hébergés au sein de l’Union européenne par un Partenaire Or Microsoft, Combell Group, et un fournisseur de services d’hébergement. Ces serveurs contiennent des données à caractère personnel, mais jamais celles concernant les modalités de paiement ou les données bancaires. Les serveurs sont sécurisés via des pare-feu à plusieurs niveaux et un protocole de sécurité standard.
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus à ce sujet, vous voudrez bien consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, disponible à l’adresse suivante : https://www.renson.eu/fr-be/confidentialite

PAIEMENT

Les modalités de paiement que nous acceptons figurent sur le Site. Le paiement s’effectue toujours en euros. Le montant sera facturé dans la monnaie dans laquelle l’Acheteur a passé sa commande. Nous vous renvoyons également à notre politique de confidentialité concernant les modalités de paiement par carte de crédit et la sécurité y afférente.
Certaines entreprises, établies dans certains pays et ayant un numéro de TVA valable, ont la possibilité de payer après réception de la facture. Renson se réserve le droit de demander un paiement en avance lors d’une première commande si une évaluation de solvabilité défavorable est obtenue.
Si, pour quelque raison que ce soit, un paiement est annulé avant que la livraison n’ait eu lieu, Renson pourra soit donner suite à l’achat soit le considérer comme résilié de plein droit. Dans tous les cas, une commande n’est effectuée qu’après réception d’un paiement complet et valable.
Le transfert de propriété et de risque intervient au moment de la livraison de la marchandise commandée. Renson reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour de la livraison. La Commande ne sera envoyée qu’après paiement complet du prix et des éventuels intérêts de retard et/ou dommages-intérêts.

CONTRAT DE VENTE

Une « vente » désigne l’achat en ligne d’un article livré à domicile, dont le paiement se fait au préalable. Le contrat de vente entre Renson et l’Acheteur est réalisé au moment où Renson le confirme par un courrier de confirmation. La Commande ne sera envoyée qu’après réception du paiement.

Renson se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants :

  • doutes graves d’abus de droit ou de mauvaise foi de l’Acheteur ;
  • épuisement de stock ou indisponibilité d’un article ;
  • commande s’étant révélée non valable ;
  • cas de force majeure.

PAYS DE LIVRAISON ET RESTRICTIONS DE LIVRAISON

  • Les numéros de boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptés.
  • Les livraisons le samedi sont uniquement possibles en Belgique et en France. Dans les autres pays, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés.

INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE LIVRAISON

Renson envoie un courrier électronique à l’Acheteur dès que les articles commandés quittent l’entrepôt. Ce message contient les informations concernant l’envoi du colis, son numéro d’expédition et un hyperlien vers le site web du transporteur permettant de suivre l’acheminement du colis. Des données de contact sont également disponibles sur ce site. Les produits sont livrés uniquement dans les pays où le Site autorise la livraison. Nous faisons tout notre possible pour livrer les articles commandés à la date indiquée dans le message de confirmation envoyé à l’Acheteur par voie électronique. Ces délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre indicatif. Toute erreur dans les adresses de livraison relève de la responsabilité de l’Acheteur et est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires, qui lui seront imputés. Si votre commande n’est pas livrée à temps, vous pouvez nous contacter à l’adresse webshop.renson@frucon.be en indiquant votre numéro de client ou de commande. Si, compte tenu de circonstances exceptionnelles, la Commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant le message de confirmation, l’Acheteur pourra annuler cette Commande sans frais et en demander le remboursement. La livraison est toujours réalisée par un transporteur professionnel. Une signature est exigée à la réception de la marchandise. L’Acheteur accepte que la livraison puisse être remise à une personne autre que lui-même, pour peu que cette personne se trouve à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Si personne n’est présent au moment de la livraison, il sera demandé à l’Acheteur de fixer un nouveau rendez-vous pour un second passage. Celui-ci sera informé par téléphone ou par une carte dans la boîte aux lettres.

PRODUIT DÉFECTUEUX OU LIVRAISON ERRONÉE

À la réception, l’Acheteur doit immédiatement vérifier les articles qui lui ont été livrés. Si celui-ci estime que ces articles ne sont pas conformes à la demande, il ne signera pas le bon de livraison et/ou précisera clairement la nature du problème sur le bon du transporteur. Veuillez nous informer du problème dans les 24 heures, avec indication de votre numéro de commande, à l’adresse email : webshop.renson@frucon.net. Si le problème vient d’une erreur de production de Renson, qui vous a livré les mauvais articles, alors Renson prendra à sa charge les frais d’envoi liés au retour de ces articles.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur-Acheteur (le « Consommateur ») a le droit de notifier à Renson qu’il renonce à son achat, sans pénalités et sans justification, dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison.

Dans le cas où le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer, à ses propres risques et frais, les produits à Renson.

Si le Consommateur a opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Renson, les frais supplémentaires qui en découlent ne seront pas remboursés.

Pendant ce délai de réflexion, il est conseillé au consommateur de manipuler avec précaution le produit et son emballage, et de ne le déballer ou l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Renson se réserve le droit de ne pas rembourser le montant correspondant à la dévalorisation du produit pour cause de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Pour tout retour de produit, le Consommateur doit suivre la procédure suivante :

  • Étape 1 : contactez webshop.renson@frucon.be en déclarant explicitement que vous souhaitez révoquer le contrat dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison et indiquez votre numéro de commande. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant ci-après. Nous vous communiquerons nos instructions de retour par courrier électronique.
  • Étape 2 : emballez les articles avant de nous les retourner. Le consommateur doit renvoyer, à ses propres frais, les articles ainsi que les accessoires non endommagés, dans leur état et leur emballage d’origine. Toute la documentation, les preuves de garantie et le matériel d’emballage doivent être également renvoyés.
  • Étape 3 : imprimez le ticket retour et collez-le sur la/les boîte·s. L’étiquette reçue contiendra toutes les informations nécessaires au bon déroulement du retour (vos coordonnées, notre adresse de livraison, le nom du transporteur).
  • Étape 4 : si vous deviez avoir des questions après l’étape 3, n’hésitez pas à nous contacter. Si vous n’avez pas de questions, vous devez nous retourner les articles dans les 7 jours suivant la réception des instructions de retour. La date d’envoi fait foi.
  • Étape 5 : vous serez remboursé dans les 30 jours si les articles nous parviennent en bon état, tandis que nous vous informerons si les articles arrivent incomplets ou endommagés.

Seuls des produits achetés en ligne sur le site marchand de Renson peuvent être retournés. Pour tout autre retour, vous devez vous adresser au magasin où vous avez acheté les produits.

Modèle de formulaire pour les retours

Veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer à webshop.renson@frucon.net si vous souhaitez retourner vos achats.

  • Je/Nous (*) vous informe/informons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) notre contrat relatif à la vente des produits suivants/à la livraison du service suivant (*) :
  • Commandé·s le (*)/Reçu·s le (*)
  • Nom/Noms consommateur·s
  • Adresse consommateur·s
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de commande
  • Nom d’article ou numéro du produit que vous souhaitez retourner
  • Raisons du retour ?
  • Autres remarques ?

(*) Rayer la mention inutile.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Utilisation du Site : Renson ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site ou d’interruption de l’accès au Site, de perturbations dépendant du système informatique, de virus ou de tout autre désagrément qui pourrait survenir en rapport avec l’utilisation de ce Site (notamment, mais pas seulement, « des pertes de bénéfices »).
  • Garantie légale : les Consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans conformément à l’article 1649 quater C. civ. Cette garantie couvre uniquement un défaut de conformité qui existant déjà à la livraison des produits. Durant la période précitée, Renson s’engage à remplacer ou à réparer gratuitement l’article (ou des pièces) défectueux. Par ailleurs, Renson se réserve le droit d’échanger l’article si les frais de réparation sont disproportionnés ou si la réparation est impossible. Les défectuosités qui se manifestent à l’issue d’une période de 6 mois après la livraison ne sont pas considérées comme étant présentes au moment de la livraison, sauf preuve du contraire apportée par le Consommateur.
  • Condition de garantie : pour pouvoir faire jouer la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat. La garantie n’est pas transmissible. Toute défectuosité doit être communiquée dans les 2 mois après sa constatation.
  • Exclusions : la garantie ne s’applique pas aux défectuosités causées par des accidents, la détérioration de l’état du produit par négligence, des chutes ou une utilisation de l’article contraire à l’usage auquel il est destiné, le non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, des adaptations ou des modifications de l’appareil, une utilisation forcée, un mauvais montage, un mauvais entretien, une utilisation impropre, commerciale ou incorrecte. Utilisation des produits : Renson n’est pas responsable de la perte ou des dommages matériels ou autres, de quelque nature que ce soit, que l’utilisateur ou un tiers pourrait encourir lors de l’utilisation des produits.
  • Livraison et autres exclusions : Renson ne peut être tenue responsable de dommages indirects imputables à la livraison d’un produit défectueux ou réputé non conforme, ni, d’une manière générale, et sans préjudice des autres dispositions des Conditions générales, de tout autre dommage que Renson pourrait causer, sauf si ce dommage résulte d’un acte intentionnel ou d’une faute grave de sa part. Tout dommage indirect ou tout autre dommage qui ne peut être prévu par l’une des parties au moment de la conclusion du contrat de vente ne sera pas indemnisé. À cet égard, le Consommateur renonce, en tant que de besoin, à toute réclamation à l’encontre de Renson, dont la responsabilité ne s’étend pas au-delà de ce qui est stipulé aux articles 1649 quater et quinquies C. civ. L’entière responsabilité de Renson ne sera jamais engagée au-delà du prix d’achat du produit en question.

RENVOI À D’AUTRES SITES WEB ET UTILISATION DE MATÉRIEL OBTENU SUR/VIA LE SITE

Le renvoi à un autre site web via notre Site a lieu uniquement à des fins d’information. L’insertion de liens vers d’autres sites web ou pages n’implique aucunement l’approbation implicite de leur contenu. Renson déclare expressément qu’elle n’a pas voie au chapitre concernant le contenu ou d’autres caractéristiques de ces sites et qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de ce contenu ou de ces caractéristiques, ni de toute forme de dommage résultant de leur utilisation.

Les informations présentes sur le Site pourront uniquement être utilisées avec l’accord explicite de Frucon² et de Renson. Il est interdit de modifier, reproduire, télécharger, diffuser, céder, exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site ou les codes informatiques se rapportant au Site.

Les informations et suggestions qui nous sont transmises via le Site peuvent être utilisées sans engagement et sans compensation par Frucon² et Renson.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Frucon² a développé ce Site avec Renson pour une utilisation personnelle et non commerciale. Tous les droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce Site sont gérés par et sont la propriété exclusive de Renson et/ou Frucon². Aux termes de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire, publier toute information ou matériel qui se trouve sur le Site ou de l’utiliser pour créer des œuvres dérivées, sauf dans les cas compris dans les exceptions légales au droit d’auteur. Tous les droits, y compris le droit d’auteur sur ce Site, sont la propriété de Renson. La technologie est fournie et gérée par Frucon².

DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions générales, les termes mentionnés ci-après sont définis comme suit :

  • Conditions générales de vente : les conditions actuelles ainsi que toutes leurs annexes ou suppléments, qui comprennent aussi bien les conditions générales d’utilisation que les conditions générales de vente.
  • Site : regroupement de pages connexes sur le réseau international sous l’adresse http://www... Les possibilités du Site vont de l’offre d’informations statiques à la communication interactive avec applications multimédias et à l’achat de produits.
  • Commande : le résultat du processus de commande tel que décrit plus haut sous le titre « Commander en ligne ».
  • Utilisateur : un utilisateur du Site, et en particulier quelqu’un qui, en tapant l’adresse du Site ou en suivant un lien, arrive sur le Site et l’utilise à des fins d’information ou pour passer une commande.
  • Acheteur : un acheteur des produits Renson via le Site ;
  • Consommateur : un Acheteur qui est également consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique.
  • DROIT APPLICABLE

    Les litiges afférents à la clôture, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des Conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit du Consommateur de porter le préjudice devant le juge compétent en vertu d’une disposition légale impérative. Toutes les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, la preuve électronique (par exemple : courriers électroniques, backups, etc.)
    Si l’une des clauses des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres Conditions générales resteraient néanmoins pleinement en vigueur et ladite clause resterait d’application dans la mesure autorisée par la loi.

    Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la procédure alternative de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne. La plateforme de règlement des litiges est un point de contact unique pour les consommateurs de l’Union européenne pour résoudre les litiges relatifs aux achats en ligne en Belgique et à l’étranger, qui est disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/od0r.

    CONCLUSION

    Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez contacter Renson via : webshop.renson@frucon.net, tél. :

    Les Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 octobre 2020.

    TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Frucon² et RENSON® mettent tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel. Les paiements par carte de crédit sont traités en ligne par Adyen, principal fournisseur de services de paiement en ligne et passerelle de paiement européenne certifiée par l’industrie des cartes de paiement (PCI). Nous utilisons la technologie de cryptage de protocole internet standard 'Secure Sockets Layer' (SSL) de Network Solutions pour le transfert des autres données à caractère personnel vers notre base de données.

    Les serveurs sont hébergés au sein de l’Union européenne par un Partenaire Or Microsoft, Combell Group, et un fournisseur de services d’hébergement. Ces serveurs contiennent des données à caractère personnel, mais jamais celles concernant les modalités de paiement ou les données bancaires. Les serveurs sont sécurisés via des pare-feu à plusieurs niveaux et un protocole de sécurité standard.